Les entreprises ou collectivités publiques dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés, sont assujettis à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) à hauteur de 6% de son effectif d’assujettissement (en ETP).
En travaillant avec nous (contrat de sous-traitance, de fourniture, de prestation de service ou de mise à disposition d’agents de production), vous pouvez réduire la contribution due au titre de votre Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) lorsque que votre organisation ne remplit pas le taux de 6% d’emploi de personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, les particuliers souhaitant recourir aux services d’un ESAT peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
Le recours aux services d’un ESAT pour la réalisation de prestations à domicile vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50% du montant de la main d’œuvre.